Réussir ses TD - Droit des obligations - Paradigme by Groupe Larcier - Issuu
Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant. - ppt télécharger
Lettre de notification de décès à la mutuelle - Modèle gratuit à télécharger
Modèle d'offre d'achat disponible gratuitement sur www.pim.be Les auteurs et éditeurs du présent modèle ne sont pas resp
Attestation de porte-fort pour une succession
Qu'est-ce qu'une attestation de porte fort ? - Lettre-recommandee.com