FICHE DAJ offre-anormalement-basse-2016 - Fichier PDF
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Un candidat doit répondre à une demande de justification d'un prix anormalement bas !
Offre anormalement basse : pour justifier les prix, il faut les justificatifs
Commande publique : le caractère anormalement bas d'une offre s'apprécie de manière globale ! Par Sébastien Palmier, Avocat.
Un simple écart de prix ne suffit pas à caractériser une offre de prix anormalement basse
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LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
Offre Anormalement Basse | PDF | Marché (Économie) | Prix
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PRÉFET DE LOIR-ET-CHER Choix de l'offre économiquement la plus avantageuses dans les marches publics et la problématique des
Petit rappel du statut d'offre anormalement basse - 3p
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Marchés publics: Mesures contre les prix bas
Le prix dans les marchés publics Guide et recommandations
