![L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat. L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/f2/0817aa17eb52ff6875f5f23c85dddd.png?1678272205)
L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
![Troisième variante - notes - Troisième variante : engagement de porte-fort dans le chef de A De - Studocu Troisième variante - notes - Troisième variante : engagement de porte-fort dans le chef de A De - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/a7aaa0d4028706f8b7a676e3fd429eb7/thumb_1200_1698.png)
Troisième variante - notes - Troisième variante : engagement de porte-fort dans le chef de A De - Studocu
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De la clause de porte fort « ratification » à la clause de porte fort « exécution » - Leodium Avocats
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